Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions de ventes, sauf dérogations préalablement acceptées par la société AZUR ROULEMENTS et notifiées par écrit au client.
BON DE COMMANDE OU PROGRAMME DE LIVRAISON – Les commandes des clients de la société AZUR ROULEMENTS ou les programmes qu’ils lui confient les engagent à approvisionner les quantités totales commandées au plus tard et dans tous les cas dans le cours de l’année suivant la date de livraison initiale. Des aménagements peuvent, dans certains cas, être envisagés, mais ils restent à l’initiative de la société AZUR ROULEMENTS et sont en fonction de ses possibilités.
PRIX DES MARCHANDISES – Les prix de la société AZUR ROULEMENTS sont établis en fonction des conditions économiques en vigueur au jour de son offre : cours du change, valeur dans le pays d’origine, valeur des frais accessoires, tarifs, etc…, et seraient révisables au jour de la livraison en cas de variation de ces conditions. Sauf stipulation contraire, ils s’entendent nets et sans escompte; hors taxes, prix départ AZUR ROULEMENTS, port en sus, emballage facturé non repris. Toute offre faite par la société AZUR ROULEMENTS n’est valable que pour une période de trente jours ouvrables.
DÉLAIS DE LIVRAISON – Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne pourront, en aucun cas, constituer de la part de la société AZUR ROULEMENTS un engagement ferme de livrer à date fixe. Aucune clause relative à des dommages et intérêts (frais d’express, rabais, pénalités ou autres) pour retard de livraison ne sera acceptée. Les retards de livraison dûs à des cas de force majeure, tels que grèves, lock-out, incendies, etc…, ceux provenant de retards des fournisseurs, ainsi que toutes autres circonstances échappant au contrôle de la société AZUR ROULEMENTS, lui donnent d’office droit à une prolongation correspondante du délai de livraison promis. Sauf stipulation contraire, un retard dans la livraison ne peut donner lieu à l’annulation de la vente.
CONDITIONS DE PAIEMENT – Sauf stipulations contraires, toutes les factures sont payables à Avignon à l’échéance contractuellement fixée et sans escompte.
DÉLAIS DE PAIEMENT – Conformément aux dispositions de l’article L 441-6 du Code de Commerce, le délai de règlement des sommes dûes par le client est fixé au trentième (30) jour suivant la date de réception des marchandises ou d’exécution de la prestation demandée.
Le délai convenu entre les parties pour régler les sommes dûes ne peut dépasser 45 jours fin de mois ou fin de mois 45 jours ou 60 jours à compter de la date d’émission de la facture.
PÉNALITES DE RETARDS – Toute somme non payée à l’échéance initialement fixée sur la facture entraînera l’application de pénalités de retard à un taux équivalent à trois fois le taux d’intérêt légal. En vertu de l’article L441-6 du Code de Commerce, ces pénalités seront exigibles dès le premier jour de retard de paiement, sans que la société AZUR ROULEMENTS ait à en faire la demande. Toute contestation relative aux produits livrés ne saurait constituer un motif de retard dans le règlement ou de non paiement.
SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES – Les spécifications techniques des catalogues de la société AZUR ROULEMENTS sont données à titre d’information. Elles sont susceptibles de changements éventuels sans préavis.
PIÈCES SPÉCIALES – La société AZUR ROULEMENTS se réserve la faculté, en exécutant les commandes relatives à des pièces spéciales de livrer 1 à 2 pièces en plus lorsqu’il s’agit de petites quantités et jusqu’à 10 en plus quand la commande comporte des quantités plus importantes.
GARANTIE – Les marchandises de la société AZUR ROULEMENTS sont garanties contre tout défaut de matière et de fabrication pendant un délai de 12 mois. La garantie est strictement limitée au remboursement ou au remplacement des pièces reconnues défectueuses. Le remboursement ou le remplacement ne pourra être accordé qu’après examen par la société AZUR ROULEMENTS des pièces avariées qui devront lui être renvoyées franco de port. Tous les dommages et défauts provoqués par des causes extérieures, entretien défectueux, surcharge, lubrifiant impropre, usure naturelle, choix inexact des références, montage erroné et tous autres éléments échappant au contrôle de la société AZUR ROULEMENTS, excluent les pièces de la garantie.
RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ – Conformément à la loi 80.335 du 12 mai 1980,
La société AZUR ROULEMENTS conserve intégralement son droit de propriété sur les marchandises livrées jusqu’au paiement total et effectif de toutes les fournitures dûes, l’acceptation d’effets étant, à cet égard, sans influence, et ne faisant nul obstacle à l’action de la société AZUR ROULEMENTS.
Pendant la durée de la réserve de propriété, l’acheteur devra assurer les marchandises contre tous risques de dommages ou de responsabilités causés ou subis par ces marchandises. En cas de saisie ou de toute intervention d’un tiers, l’Acheteur est tenu d’en aviser immédiatement la société AZUR ROULEMENTS. Malgré l’application de la présente clause de réserve de propriété, l’Acheteur supportera la charge des risques en cas de perte, de vol ou de destruction dès la livraison des marchandises, il supportera les charges de l’assurance.
RÉCLAMATIONS – Les réclamations, quelles qu’en soit la nature, doivent être adressées dans les 8 jours qui suivent la réception des marchandises, à défaut de quoi, elles ne seront pas retenues. Les différences dans le nombre de pièces, dans le poids, etc… par rapport aux documents d’expédition, ainsi que le mauvais état des colis, doivent être notifiés au transporteur avant l’acceptation de la livraison.
RETOUR DES MARCHANDISES – Les retours des marchandises ne sont acceptés que si la société AZUR ROULEMENTS les a préalablement autorisés ; ils doivent parvenir franco de tous frais, à domicile, et ne comporter que des marchandises en parfait état de neuf. Toute réclamation doit parvenir au plus tard, huit jours après la réception de la marchandise.
LITIGES – Toutes contestations nées de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conditions de vente, à quelque titre que ce soit, même en cas de demande incidente ou de pluralité de défendeurs, seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce d’où dépend le Siège Social de notre société AZUR ROULEMENTS.
CLAUSE PÉNALE – De convention expresse et sauf report sollicité à temps et accordé par la société AZUR ROULEMENTS, le défaut de paiement de ses fournitures à l’échéance fixée entraînera :
1°) l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dûes, quel que soit le mode de règlement prévu (par traite acceptée ou non).
2°) le débiteur défaillant sera en outre tenu au remboursement intégral des frais de procédure, visant au recouvrement de la créance, et au paiement d’une pénalité de 8 % du montant des impayés, au titre de l’article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile ainsi que d’une clause pénale au taux de 15 % des sommes dûes, outre les intérêts conventionnels à compter de la date d’échéance initialement prévue.
MARQUE DE FABRIQUE – Pour faire face aux difficultés actuelles d’approvisionnement et sauf avis formel de la part de l’acheteur, la société AZUR ROULEMENTS se réserve la possibilité d’effectuer la livraison des marchandises dans d’autres marques que celles prévues, au prix convenu.
TRANSPORT – Les marchandises voyagent aux risques et périls et aux frais de l’acheteur quels que soient le mode de transport et/ou les modalités de règlement du prix du transport. Lors de leur arrivée au lieu de destination, il appartiendra à l’acheteur de reconnaître l’état des marchandises. En cas de retard, de perte ou d’avaries, il appartient à l’acheteur de faire les réserves nécessaires auprès du transporteur et en adresser simultanément copie à la société AZUR ROULEMENTS, sous peine de rejet de la réclamation conformément aux articles 105 et 106 du Code de Commerce. Le fait d’organiser, au nom et pour le compte de l’acheteur, le transport des marchandises vendues avec un transporteur du choix de la société AZUR ROULEMENTS ne modifie en rien les présentes dispositions.